Conditions Générales pour le Webhosting de Worldsoft AG

Il est possible d’imprimer ces CG sur tous les navigateurs. Nous demandons explicitement à tous nos clients de prendre connaissance de ces CG et de les imprimer.

(1) Champ d'application

1.1. Worldsoft AG, fournit ses prestations, exécute tous les contrats exclusivement sur la base de ces CG. Worldsoft n’accepte aucune modification de ces CG, sauf confirmation écrite de Worldsoft.

1.2. Worldsoft est, en tout temps, en droit de modifier ou de compléter ces CG, dans la mesure où ces modifications, tout en tenant compte des intérêts de Worldsoft, sont raisonnables pour le client. Toute modification de ces Conditions Générale prend effet quatre semaines après sa communication par Email, si jusque-là le client ne fait pas opposition.

1.3. Seules ces CG sont applicables pour tous les contrats entre Worldsoft et le client. Aucune des conditions générales du client n’est applicable, même si Worldsoft n’a pas explicitement fait opposition à chaque cas unique.

1.4. Les différents Top-Level Domains (extensions) sont administrés par de nombreux organismes nationaux. Chacun de ces organismes a des conditions différentes pour régler l’enregistrement et l’administration des Top-Level Domains, des Sub-Level Domains correspondants et la procédure pour régler les différents concernant les domaines. Lorsque les Top-Level Domains sont partie intégrante du contrat, les CG de l’organisme compétent sont également applicables.

(2) Proposition de contrat, conclusion de contrat, résiliation de contrat

2.1. Les prestations offertes, les honoraires correspondants et les conditions de paiement découlent des informations qui figurent sur le site Internet de Worldsoft AG, ou dans les chiffres relatifs au contrat de ces CG. Les prestations et les prix indiqués dans le processus de commande sont indicatifs. Les commandes sont acceptées par confirmation de commande ou lorsque les travaux commencent.

2.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par les deux parties sans faire mention des raisons, avec un délai de 30 jours pour la fin du mois suivant. En cas de résiliation ordinaire ou avec effet immédiat, les taxes payées, respectivement dues ne sont pas restituées, respectivement doivent être payées. Si une durée minimale a été convenue avec le client, le contrat est à l’échéance de la durée minimale prolongé pour une durée indéterminée. Cela n’est pas le cas, s’il en a été convenu autrement avec le client.

2.3. En cas de raisons majeures, les deux parties ont le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Pour Worldsoft une raison majeure existe quand le client:

- a un retard de plus de 30 jours dans le paiement de ses taxes,
- contrevient aux obligations mentionnées aux chiffres 4.3, 4.4, 4.5, 8.1, 8.6

2.4. Après la résiliation du contrat, Worldsoft a le droit de libérer le domaine du client. Au plus tard avec cette libération, tous les droits du client concernant son enregistrement sont éteints.

2.5. Si des tiers adressent des réclamations à Worldsoft pour violation effective ou présumée des obligations mentionnées au chiffre 4.5, Worldsoft a le droit de restituer immédiatement le domaine à l’organisme compétent et de bloquer le site Internet du client.

2.6. Pour être effective, toute résiliation de contrat nécessite la forme écrite. La résiliation peut également être transmise par fax. En particulier pour la résiliation de domaine, la résiliation doit être signée par le propriétaire du domaine.

(3) Obligations de prestations, disponibilité des services, fenêtre de maintenance

3.1. Worldsoft met à la disposition du client, selon les prestations contractées et son accès Internet, logiciels, infrastructure utilisateurs, communications et serveurs, que Worldsoft estime corrects pour une exécution appropriée de ses services

3.2. Dans la mesure où les techniques d’accès ne sont pas comprises dans les prestations contractées, le client doit s’informer préalablement de la configuration d’accès spécifique aux installations techniques de Worldsoft et s’assurer que les composantes techniques correspondent. Worldsoft n’assume aucune responsabilité pour garantir que la configuration chez le client permettra l’accès technique et effectif des services contractés.

3.3. Les obligations de prestations de Worldsoft AG découlent des informations sur les prestations des produits décrites sur le site de Worldsoft, actuellement www.worldsoft.fr. Les prestations concernent exclusivement une utilisation de celles-ci, selon le descriptif de prestations. Aucun droit concernant la programmation du système n’est transféré au client, seul le droit d’utilisation est donné au client. Si rien d’autre n’est convenu dans le descriptif de prestations respectif, les prestations comprennent la mise à disposition d’un logiciel par service, l’installation du logiciel chez le client, la formation des collaborateurs du client pour l’utilisation du logiciel et des personnes responsables des logiciels chez le client, mais en aucun cas la configuration du système informatique du client.

3.4. En dehors de la fenêtre de maintenance, Worldsoft garantit une disponibilité moyenne par mois de ses services de 95%. Si cette disponibilité moyenne ne devait pas être atteinte, le client a le droit d’exiger une restitution des taxes correspondantes au prorata du temps en-dessous de cette valeur.

3.5. Tous les travaux de maintenance planifiés sont effectués dans la fenêtre de maintenance communiquée, normalement pendant la nuit. Au cours de cette fenêtre de maintenance, il est possible que les prestations contractées ne puissent pas être fournies, sans qu’une information ne soit nécessaire. Si une telle période de non-disponibilité est prévisible, Worldsoft informera, dans la mesure du possible et en temps voulu, tous ses clients. Pour une période de non-disponibilité en cas de force majeure ou en raison d’événements fortuits, qui entravent fortement les prestations de Worldsoft, notamment en cas de grèves, de lockouts, de dispositions gouvernementales, de coupures des réseaux de télécommunication et de transport des données, utilisés par Worldsoft, Worldsoft n’a pas, même si des délais ont été convenus, à répondre de ces perturbations.

3.6. Worldsoft est en droit de mandater des fournisseurs de services tiers de fournir tout ou partie de ses prestations. Worldsoft est en droit de modifier, en tout temps, l’infrastructure Internet utilisée et de mandater des fournisseurs de services tiers, sans en informer les clients, pour autant qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour les clients.

(4) Présence Internet, contenu des pages du site Internet

4.1. Pour les différents services, il est possible que des domaines existants, qui sont actuellement gérés par d’autres fournisseurs, puissent dans le futur, faire partie intégrante du contrat et être gérés par Worldsoft. Les clients sont informés, qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’hébergeur actuel pour faire le transfert d’un domaine. Worldsoft contribuera, de manière raisonnable et même à plusieurs reprises, à effectuer ces transferts. Si l’hébergeur tiers ne devait pas donner son accord, Worldsoft ne peut pas en aucun cas garantir le transfert. Un transfert de domaine qui a abouti, sera traité dans le contrat entre Worldsoft et le client, comme un nouveau domaine.

4.2. Lorsque Worldsoft élabore également le site Internet du client, les délais donnés par Worldsoft sont indicatifs, sauf si d’autres dispositions ont été convenues par écrit. Tous les délais de livraison sont réalisables, pour autant que les prestations délivrées à Worldsoft soient correctes et n’accusent pas de retard. Des livraisons partielles sont possibles. La présence Internet du client est élaborée sur la base de la technologie Worldsoft, optimisée pour Microsoft Explorer, version 5.5 et plus. Après la réalisation du site Internet, le client doit, immédiatement mais au plus tard dans un délai d’une semaine, contrôler que le contrat a été exécuté correctement et sans erreurs, et communiquer immédiatement les lacunes et exiger que celles-ci soient corrigées. Après ce délai, Worldsoft n’acceptera aucune réclamation, sauf en cas de fautes graves avérées. Si aucune des parties n’exige un procès-verbal de remise, les prestations contractuelles sont considérées comme acceptées une semaine après communication de l’achèvement du site Internet.

4.3. Le client prépare et fournit, à temps et gratuitement, toute la documentation nécessaire pour que Worldsoft puisse remplir ses obligations. Le client assume les risques de transmission, en particulier toute perte de données. La documentation du client (comme les brochures, les photos, les cdroms, etc…) ne lui seront rendus que sur demande expresse. Le client assume toutefois les risques et les coûts d’expédition.

4.4. Le client transfert sur les serveurs de Worldsoft uniquement des informations et des données ”Server-Ready”, soit des données qui ne nécessitent aucun traitement de la part de Worldsoft. Worldsoft n’est pas tenue de contrôler le contenu, la validité et l’utilité des données. Worldsoft peut, en tout temps, rejeter les données du client, qui ne seraient pas ”Server-Ready”. Le client est immédiatement informé des lacunes de son matériel et a la possibilité d’apporter les corrections nécessaires pour que ce matériel réponde aux exigences des services.

4.5. Le client a l’obligation de concevoir son site Internet de sorte que les serveurs de Worldsoft ne soient pas surchargés (par exemple par l’utilisation de scripts CGI, ”Common Gateway Interface”, en français interface passerelle commune, qui exigent une très grande capacité de traitement ou une utilisation beaucoup trop importante de la mémoire). Worldsoft a le droit de bloquer l’accès des clients ou de tiers aux sites Internet, qui violent les obligations mentionnées ci-dessus. Worldsoft informera immédiatement le client lorsque de telles mesures ont du être prises.

4.6. Sur le site Internet du client, les bannières publicitaires, les adresses Email et les articles du Shop ne doivent pas violer les interdictions légales, les bonnes mœurs ou les droits de tiers (marques, noms, droits d’auteur, droits de protection des données, etc…). Le client s’engage notamment à ne pas publier sur son site Internet des contenus à caractère pornographique ou érotique (peepshow, images de personnes dénudées), ni d’offrir des services avec des propositions alléchantes de gains. Le client n’a pas le droit d’inscrire son site Internet dans les moteurs de recherche, s’il utilise des mots-clés, qui violent les interdictions légales, les bonnes mœurs ou les droits de tiers. Pour toute violation de l’une des obligations précitées, le client s’engage à payer à Worldsoft, excluant toute hypothèse de relations continues, une amende pour violation de contrat de 5.000,- Euro (en chiffres cinq milles Euro).

4.7. Worldsoft n’est pas tenue de contrôler si les sites Internet des clients violent le droit. Dès que Worldsoft constate une violation du droit ou que les contenus ne sont pas conformes à la teneur des chiffres 4.6. ou 4.8., Worldsoft a le droit de bloquer le site Internet.

(5) Conditions générales de paiement

5.1. Worldsoft est en droit d’augmenter les tarifs au maximum une fois par trimestre. L’augmentation de tarifs nécessite l’approbation du client. L’augmentation est considérée comme accordée, si dans les 4 semaines après réception de la communication de l’augmentation de tarifs le client ne conteste pas cette augmentation. Lors de cette notification, Worldsoft est tenue d’informer le client des conséquences, si celui-ci ne fait pas opposition. En cas de retard de paiement, Worldsoft facture un intérêt annuel de 5% et est en droit de bloquer immédiatement le site Internet du client ou du client du revendeur. L’intérêt de retard légal est dans tous les cas l’intérêt minimum.

5.2. Les redevances facturées sont payables à l’avance. Worldsoft est en droit d’activer un domaine seulement après paiement de la taxe facturée pour l’enregistrement. La période de facturation est déterminée par la liste de prix en vigueur lors de la commande. En cas de non-paiement dans les délais contractuels, Worldsoft se réserve l’exercice du droit de rétention. Si l’exercice du droit de rétention exige le blocage du site Internet, Worldsoft peut exiger du client le paiement de frais administratifs s’élevant à 20,- Euro, le client a toutefois le droit d’apporter la preuve qu’il n’y a pas eu de frais ou que les frais administratifs ne se sont pas élevés à 20,- Euro.

5.3. Avec son code MyAdmin, le client a accès à toutes ses factures. Le client peut consulter chaque facture. Si le client exige que les factures lui soient envoyées par courrier, Worldsoft est en droit de facturer la somme de 2,90 Euro par facture.

5.4. Le client peut autoriser Worldsoft de prélever le montant de la facture sur le compte désigné par le client. En cas de retour ou si le prélèvement automatique n’est pas honoré, le client autorise irrévocablement sa banque de communiquer à Worldsoft son nom et ses coordonnées actuelles. En cas de retour ou si le prélèvement automatique n’est pas honoré, le client a l’obligation de donner une explication, et de rembourser à Worldsoft les frais facturés par la banque pour le prélèvement automatique et des frais de traitement de 9,60 Euro, le client a toutefois le droit de prouver qu’il n’y a pas eu de frais de traitement ou que ceux-ci étaient inférieurs à la somme mentionnée.

5.5. Si malgré le rappel et le délai de paiement fixé, le client accuse encore un retard de paiement, Worldsoft est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 5% au-dessus du taux d’intérêt de bas de la Banque Centrale Européenne, sauf si le client peut prouver que les dommages sont inférieurs.

5.6. Le client n’a un droit de compensation ou de réduction, que si ses prétentions ont été juridiquement établies ou si Worldsoft les a reconnues par écrit. Le client n’a un droit de rétention que si les prétentions concernent le même contrat.

(6) Garantie et responsabilité

6.1. En général, Worldsoft ne donne par téléphone ou par Internet que des informations indicatives concernant la disponibilité des noms de domaine. Entre le moment de la communication de l’information et l’enregistrement, il est possible qu’un fournisseur tiers ait attribué le domaine, sans aucune influence de Worldsoft ou sans que Worldsoft n’en ait eu connaissance.

6.2. Le client accepte explicitement qu’il utilise les services de Worldsoft à ses propres risques. Ni Worldsoft, ni ses collaborateurs ou autres personnes ou entreprises, contribuant à la mise à disposition de ses services, ne peuvent garantir, que les serveurs seront disponibles sans interruption et sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie des résultats que peut générer l’utilisation de nos services, ni l’exactitude, l’utilité ou la teneur des informations données par nos services.

6.3. Worldsoft ne peut être tenue pour responsable pour d’éventuels dommages, que si Worldsoft ou l’un de ses collaborateurs a violé une obligation contractuelle majeure et fortement mis en danger l’objectif du contrat, ou si les dommages sont dus à une négligence grave ou une faute intentionnelle de Worldsoft ou de l’un de ses collaborateurs. Si une violation de contractuelle majeure n’est ni une négligence grave, ni une faute intentionnelle, la responsabilité de Worldsoft est limitée aux dommages, que Worldsoft pouvaient raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat. Toute responsabilité pour perte éventuelle de revenus et de bénéfices, d’une insuffisance de réduction des coûts ou d’autres dommages indirects est explicitement exclue.

6.4. La responsabilité de Worldsoft pour négligences légères est exclue. Il en va de même pour l’indemnisation de pertes indirectes, dommage patrimonial ou de dommages provenant de demandes en dommages et intérêts de tiers. En raison de la nature technique d’Internet, Worldsoft exclu toute responsabilité, et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité des installations techniques de Worldsoft ou de tiers. Worldsoft ne donne aucune garantie quant à la transmission correcte, immédiate et sécurisée par Internet entre Worldsoft et le client et ses clients. Worldsoft rejette également toute responsabilité pour les contenus des sites Internet hébergés et les sites Internet tiers, dont les liens figurent sur des sites Internet hébergés par Worldsoft.

6.5. Worldsoft ne peut être tenue pour responsable des engagements ou obligations contractuelles entre le client et des tiers, même si ces engagements sont en rapport direct ou indirect avec les produits et services de Worldsoft. Cela est notamment valable pour les activités de conseil des Consultants Internet indépendants, des Webdesigners ou des Webmasters et des revendeurs Worldsoft indépendants, concernant les produits et services de Worldsoft.

(7) Obligations du client

7.1. Le client garantit que toutes les données personnelles, qu’il a fournies à Worldsoft sont exactes et complètes. Il s’engage à de notifier rapidement à Worldsoft tout changement et sur demande de Worldsoft de confirmer l’exactitude des ces données dans les 14 jours.

Cela concerne notamment:
- Nom et adresse postale du client,
- Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax du responsable technique du domaine,
- Nom, adresse postale, adresse Email, numéros de téléphone et de fax des collaborateurs administratifs
- Si le client dispose de propres serveurs, les adresses IP et noms du serveur principal et du serveur secondaire.

7.2. Le client garantit, qu’à sa connaissance l’enregistrement, respectivement l’activation d’un domaine ne viole pas les droits de tiers. Le client reconnait, qu’il est l’unique responsable pour le choix du nom de domaine. Au cas où des tiers pourraient faire valoir, de manière crédible, des droits sur un domaine, Worldsoft se réserve le droit de bloquer le domaine jusqu’à la clarification juridique du différend.

7.3. Le client doit consulter, au moins toutes les 4 semaines, les messages entrants dans ses comptes Email. Worldsoft se réserve le droit, au nom du client, de retourner à l’expéditeur les messages personnels entrants, si le volume correspondant au tarif contracté, est dépassé. Avec une phase de tolérance pour les Emails d’au moins 90 jours.

7.4. Le client a l’obligation de garder strictement secret les mots de passe que Worldsoft lui a remis pour accéder à ses services et d’immédiatement informer le fournisseur, dès qu’il se rend compte qu’un tiers non-autorisé a connaissance de ses codes d’accès. Si, par la faute du client des tiers utilisent les services de Worldsoft au moyen des codes d’accès du client, le client répond des dommages causés à Worldsoft.

7.5. Avant d'envoyer ses données sur les serveurs, le client doit toujours les sauvegarder localement. Le client doit être conscient qu'il est de sa responsabilité, après chaque journée de travail durant laquelle il ou des personnes qu'il a mandatées ont modifié la base de données, il est tenu d'effectuer une sauvegarde des données, et si les données sont stockées sur les serveurs de Worldsoft, la sauvegarde doit se faire ailleurs. Le client doit effectuer une sauvegarde de sécurité complète, en particulier avant le début des travaux sur les serveurs de Worldsoft. En cas de perte de données, le client est tenu de reconstituer à ses frais, les bases de données. Par ailleurs, le client est tenu de soigneusement évaluer les défauts et la praticabilité de chaque programme avant de les utiliser pour ses propres besoins. Ceci s'applique également aux programmes qui lui sont fournis par Worldsoft pour la maintenance. Le client est expressément informé, que même des changements mineurs au logiciel peuvent affecter le fonctionnement de l'ensemble du système.

7.6. Le client s’engage de ne pas envoyer ou de faire envoyer des Emails avec de la publicité, sans consentement explicite des destinataires. Cela est notamment le cas, lorsque des Emails avec un contenu identique sont diffusés massivement (Spamming). Lorsque le client contrevient à l’obligation mentionnée ci-dessus, Worldsoft est en droit de bloquer immédiatement ses services.

(8) Données, sécurité des données

8.1. Lorsqu’il transmet des données, le client est conscient, qu’il existe une possibilité d’écouter ou d’intercepter les données transmises. Lors de transmissions de données, le client porte l’entière responsabilité au cas où des données seraient interceptées par des tiers. Pour assurer la sécurité des données transmises par Internet, Worldsoft propose la technique SSL pour certains services. Le client doit, dans la mesure du possible, faire usage de cette technologie de cryptage pour toutes ses transmissions de données.

8.2. Worldsoft ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit contre des attaques d’utilisateurs Internet tiers. Worldsoft n’est pas responsable des incidents ou des problèmes de sécurité qui pourraient survenir, même si toutes les mesures de sécurité, actuellement connues, pour une utilisation fiable d’Internet, respectivement des services contractés, ont été mises en œuvre, et qu’une mise en œuvre conséquente de ces mesures n’aurait pas du permettre. Le client ne peut en aucun cas revendiquer que Worldsoft répare ces problèmes et sources d’erreurs gratuitement et n’a aucun droit à une réduction ou à un remboursement des rétributions payées.

8.3. Le client reconnait qu’il a été informé par Worldsoft des risques de sécurité existants par l’utilisation d’Internet et des technologies Internet.

(9) Protection des données

9.1. Worldsoft s’engage à garder confidentiellement toutes les données du client durant toute la durée du contrat, et de les utiliser exclusivement pour l’exécution des services contractés. Le client accepte que Worldsoft SA envoie des informations en quantité raisonnable à son adresse Email. Les données nécessaires pour l’exécution du contrat peuvent être transmises à des entreprises mandatées par Worldsoft ou à des entreprises de services. Pour des contrôles de solvabilité ou pour des activités marketing, nous entretenons des échanges de données avec certaines organisations correspondantes.

9.2. Nous attirons l’attention des clients sur le fait que les collaborateurs de Worldsoft ont accès aux informations personnelles du client et à sa banque de données, pour remédier à des perturbations ou pour répondre à des demandes d’assistance. Les collaborateurs de Worldsoft sont tenus au secret professionnel.

9.3. Worldsoft tient à préciser explicitement aux clients, que la sécurité des données, transmises sur les réseaux ouverts ou sur Internet, malgré l’état actuel de la technologie, ne peut pas être entièrement garantie. Le client est conscient, que sur le plan technique, le fournisseur peut avoir accès à toutes les informations de son site Internet, qui sont stockées sur les serveurs de Worldsoft. Il est possible que d’autres utilisateurs d’Internet soient, sur le plan technique, capables de s’immiscer illégalement dans la sécurité du réseau et de contrôler les communications. Pour la sécurité et la sûreté des données qu’il transmet par Internet et conserve sur les serveurs de Worldsoft, le client en porte l’entière responsabilité.

(10) Droit de rétractation

Si le client est un consommateur et que le contrat a été conclu exclusivement par des moyens de communication à distance (contrat à distance), le client a un droit légal de rétractation, comme décrit ci-dessous:

10.1. Le client peut annuler son contrat par écrit (lettre, fax, Email) dans les 14 jours, sans devoir donner de raisons. Le délai commence de courir à la confirmation de la commande. Pour être valable, la rétraction doit impérativement être communiquée durant la période de rétractation. La rétractation doit être adressée à: Worldsoft AG, Churerstrasse 158, CH-8808 Pfäffikon SZ, Suisse.

10.2. Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations délivrées et éventuellement les taxes payées (par exemple les taxes d'enregistrement pour un nom de domaine) doivent être restituées. Si vous ne pouvez pas ou que partiellement nous communiquer les bénéfices reçus, vous serez obligé de payer une indemnité. Cela peut signifier que soyez tenu de remplir les obligations contractuelles de paiement pour la période allant jusqu'au moment de la rétractation. Les paiements, respectivement remboursements doivent être effectués dans les 30 jours. Pour le client, le délai commence lorsqu'il communique son droit de rétractation et pour Worldsoft lors de sa réception.

(11) Dispositions finales

11.1. Aucune convention annexe n’est conclue entre les parties. Tout ajout ou modification de ces Conditions Générales ou compléments à ces conditions ou contrats correspondants nécessitent la forme écrite. Cela s’applique également à la levée de l’exigence de la forme écrite.

11.2. Si une disposition contractuelle ou une disposition de ces Conditions Générale n’était ou ne serait, entièrement ou partiellement plus applicable, les autres dispositions du contrat ou des Conditions Générales restent toutefois valides et inchangées. Les clauses invalides sont à modifier de sorte que le contenu soit juridiquement proche de la signification initiale. Cela est également le cas où une disposition manquerait.

11.3. Le client confirme qu’il a au minimum 18 ans. Pour les mineurs, la signature d’un parent ou de l’autorité tutélaire est obligatoire.

11.4. Que le client soit une personne physique, commerçant, homme d’affaires, personne morale de droit public, une personne indigène sans domicile fixe ou si son domicile est à l’étranger, tous les litiges sont soumis au for juridique de Worldsoft à Pfäffikon (SZ), Suisse. Worldsoft a par ailleurs le droit de poursuivre le client à son for juridique. Pour tous les contrats conclus avec Worldsoft sur la base de ces Conditions Générales et pour toutes les créances de toute nature, seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).