Conditions Générales de vente Reseller
(1) Domaine d'application
1.1. Ces conditions pour revendeurs ne sont valables qu'avec les Conditions Générales de vente de Worldsoft AG pour les services SaaS et Webhosting, publiées sur ce site Web (www.webmaster-alliance.fr dans le menu sous CG).
1.1. Ces conditions pour revendeurs ne sont valables qu'avec les Conditions Générales de vente de Worldsoft AG pour les services SaaS et Webhosting, publiées sur ce site Web (www.webmaster-alliance.fr dans le menu sous CG).
1.2. Pour les rapports entre l’entreprise Worldsoft AG, siège à Pfäffikon / Suisse (nommé ci-après, Worldsoft) et le Reseller Worldsoft (nommé ci-après Revendeur) sont exclusivement valables les conditions suivantes.
1.3. Les modifications de ces conditions prendront effet quatre semaines après la communication des éventuelles modifications par Email, s'il n'y a pas d'opposition du Revendeur jusque-là.
(2) Exécution du contrat
Le contrat est conclu après l'enregistrement en ligne par le Revendeur, avec l'acceptation de la demande et par l'envoi des conditions d'acceptation par Email.
(3) Droits du Revendeur
3.1. Le Revendeur vend des produits et services Worldsoft et reçoit des commissions sur le chiffre d'affaires net. Dans ce cas, le contrat de vente est exclusivement conclu entre Worldsoft et le client. Worldsoft se garde le droit de refuser un client.
3.2. Le Revendeur élabore des sites Internet avec le Worldsoft CMS et le générateur de Flash. Ces sites seront hébergés sur le serveur de Worldsoft. Worldsoft conclu avec le client un contrat d'hébergement (chiffre 3.1.). Par contre, pour la réalisation du site Internet, le contrat est exclusivement conclu entre le Revendeur et le client.
3.3. Par ce contrat le Revendeur n’a aucune obligation d’être actif. Il n'y a ni contrat de travail, ni accord financier entre les parties. Le Revendeur n'est pas habilité à représenter Worldsoft, d'accepter des offres et d'accepter ou de donner des conditions au nom de Worldsoft
(4) Commissions, droit aux primes, cession, mise en demeure
4.1 Le Revendeur reçoit pour sa médiation des commissions selon une liste prédéfinie. Worldsoft peut modifier, selon sa propre appréciation, les taux de commissionnement indiqués dans la liste de commissions.
4.2. Les commissions et les primes sont versées mensuellement après les rétributions perçues. Les commissions et les primes sont comptabilisées comme avoir du Revendeur. Ces commissions peuvent être visualisées par le Revendeur à travers son compte OASIS. Dès que le montant des commissions est supérieur à 50,- Euro (écrit: cinquante Euro), une note de crédit est établie et les commissions sont versées jusqu'au 30 du prochain mois sur le compte du Revendeur. (Seulement sur les comptes bancaires italiens, suisses, allemands et autrichiens). Pour les autres pays non-mentionnés, le paiement des commissions se fait par PayPal.
4.3. Le droit au paiement des commissions et des primes ne peut être transmis. Worldsoft peut compenser les avoirs du Revendeur avec les exigences de Worldsoft à l'égard du Revendeur.
(5) Devoirs du Revendeur
5.1. Le Revendeur doit transmettre aux tiers (les clients) les renseignements véridiques et correspondants à l'offre du fournisseur du produit. Le Revendeur doit transmettre tous les documents du contrat au client. Le Revendeur a le devoir d'attirer l'attention sur les Conditions Générales de Vente en vigueur pour le contrat respectif et lui faire prendre connaissance des ces Conditions Générales de Vente.
5.2. Le Revendeur a le devoir, pour chaque publicité effectuée par lui, d'être identifiable par le client. Le Revendeur ne peut que diffuser exclusivement, le matériel que Worldsoft ou ses fournisseurs, mettent à sa disposition pour sa publicité. Le nom 'WORLDSOFT' est une marque déposée. La marque 'WORLDSOFT' ne peut être diffusée par le Revendeur, sauf sur autorisation écrite préalable. Ceci n'est pas valable pour le matériel mis à disposition par Worldsoft et ses fournisseurs.
5.3. Les commissions et les primes perçues par le Revendeur de Worldsoft sont des revenus indépendants. Le Revendeur doit, sous sa propre responsabilité payer les impôts et les taxes s’y rattachant.
5.4. Le Revendeur décharge Worldsoft de toutes demandes en dommages et intérêts de tiers, en cas de violation des droits décrits aux points précédents. Les droits de Worldsoft restent intacts.
(6) Accords de licence, droits d'auteur
6.1. Worldsoft donne au Revendeur un droit non exhaustif et non transmissible d'utiliser des logiciels Worldsoft (GENESIS). Worldsoft met à la disposition du Revendeur un accès à distance aux logiciels. Le Revendeur a le droit d'utiliser ces logiciels, sur le serveur de Worldsoft, pour l'élaboration de sites Internet et des différents modules. Avec utilisation on entend par là exécution des logiciels et le traitement des données. Le Revendeur s'engage à ne pas modifier les indications de Copyright figurant dans le matériel sous licence.
(4) Commissions, droit aux primes, cession, mise en demeure
4.1 Le Revendeur reçoit pour sa médiation des commissions selon une liste prédéfinie. Worldsoft peut modifier, selon sa propre appréciation, les taux de commissionnement indiqués dans la liste de commissions.
4.2. Les commissions et les primes sont versées mensuellement après les rétributions perçues. Les commissions et les primes sont comptabilisées comme avoir du Revendeur. Ces commissions peuvent être visualisées par le Revendeur à travers son compte OASIS. Dès que le montant des commissions est supérieur à 50,- Euro (écrit: cinquante Euro), une note de crédit est établie et les commissions sont versées jusqu'au 30 du prochain mois sur le compte du Revendeur. (Seulement sur les comptes bancaires italiens, suisses, allemands et autrichiens). Pour les autres pays non-mentionnés, le paiement des commissions se fait par PayPal.
4.3. Le droit au paiement des commissions et des primes ne peut être transmis. Worldsoft peut compenser les avoirs du Revendeur avec les exigences de Worldsoft à l'égard du Revendeur.
(5) Devoirs du Revendeur
5.1. Le Revendeur doit transmettre aux tiers (les clients) les renseignements véridiques et correspondants à l'offre du fournisseur du produit. Le Revendeur doit transmettre tous les documents du contrat au client. Le Revendeur a le devoir d'attirer l'attention sur les Conditions Générales de Vente en vigueur pour le contrat respectif et lui faire prendre connaissance des ces Conditions Générales de Vente.
5.2. Le Revendeur a le devoir, pour chaque publicité effectuée par lui, d'être identifiable par le client. Le Revendeur ne peut que diffuser exclusivement, le matériel que Worldsoft ou ses fournisseurs, mettent à sa disposition pour sa publicité. Le nom 'WORLDSOFT' est une marque déposée. La marque 'WORLDSOFT' ne peut être diffusée par le Revendeur, sauf sur autorisation écrite préalable. Ceci n'est pas valable pour le matériel mis à disposition par Worldsoft et ses fournisseurs.
5.3. Les commissions et les primes perçues par le Revendeur de Worldsoft sont des revenus indépendants. Le Revendeur doit, sous sa propre responsabilité payer les impôts et les taxes s’y rattachant.
5.4. Le Revendeur décharge Worldsoft de toutes demandes en dommages et intérêts de tiers, en cas de violation des droits décrits aux points précédents. Les droits de Worldsoft restent intacts.
(6) Accords de licence, droits d'auteur
6.1. Worldsoft donne au Revendeur un droit non exhaustif et non transmissible d'utiliser des logiciels Worldsoft (GENESIS). Worldsoft met à la disposition du Revendeur un accès à distance aux logiciels. Le Revendeur a le droit d'utiliser ces logiciels, sur le serveur de Worldsoft, pour l'élaboration de sites Internet et des différents modules. Avec utilisation on entend par là exécution des logiciels et le traitement des données. Le Revendeur s'engage à ne pas modifier les indications de Copyright figurant dans le matériel sous licence.
6.2. Worldsoft est autorisé à modifier ou à compléter les droits figurant sous chiffre 6.1 (matériel sous licence). Malgré les droits conférés au Revendeur, Worldsoft conserve tous les droits sur le matériel sous licence. La propriété du revendeur sur le matériel de lecture, de traitement et de stockage des données, n'est pas affectée.
6.3. Les parties de contrat sont d'accord qu'il n'est pas possible de développer des logiciels d'application sans erreurs. Worldsoft garanti toutefois l'utilisation du matériel sous licence dans le cadre prévu par le contrat.
6.4. Les éléments de création mis à la disposition du Revendeur par Worldsoft tels que projets, concepts, idées, designs et layouts Internet, présentations, animations, graphisme, logos, symboles, textes, images ainsi que les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. Dans l'élaboration des sites Internet de ses clients, hébergés par Worldsoft, le Revendeur peut utiliser ces outils et éléments, les personaliser ou les modifier pendant toute la durée du contrat. Toute autre utilisation, notamment la reproduction ou la remise à des tiers n'est autorisée que sur accord écrit de Worldsoft ou du propriétaire des droits d'auteur.
6.5. Les droits d'auteur sur le logiciel et les éléments de création ne sont pas transférés. Cela signifie que le Revendeur n'est pas autorisé à télécharger ni en totalité ni partiellement les éléments de création, les logiciels ou des parties de logiciel sur le serveur ou le PC du client ou sur un autre ordinateur. Le Revendeur n'est pas non plus autorisé à les reproduire totalement ou partiellement. Le client n'a pas le droit de publier le code source de Worldsoft.
6.6. L'utilisation ou la transmission d'informations ou de matériel illégaux est strictement interdit. Cela comprend notamment, mais pas exclusivement des représentations de violence, des propos discriminatoires, des appels à la violence ou à des actes repressibles, des violations de droits d'auteur, droits de marque ou droits incorporels et violation de la propriété intellectuelle. De même, l'établissement de liens ou de réfécences à ces liens est strictement interdit.
(7) Restrictions de responsabilité
7.1. Les parties du contrat conviennent qu’Internet n’appartient à personne et que personne ne contrôle Internet. Raisons pour lesquelles WORLDSOFT ne peut donner aucune garantie que tout utilisateur aura en tout temps accès aux produits et au serveur WORLDSOFT. WORLDSOFT s’efforcera toutefois d’assurer une disponibilité maximale de ses produits et de son serveur.
7.2. WORLDSOFT ne peut être tenu responsable pour d’éventuels manques de succès économique, pour d’éventuels dommages occasionnés à des tiers ou pour des demandes en dommages et intérêts. Ces limitations de responsabilités ne sont pas valables pour les dommages éventuels, qui par suite de fautes graves ou d’un manque de préventions suffisantes, ainsi que pour tous dommages à des tiers, dûs au manquement du respect de la loi.
7.3. WORLDSOFT ne peut être tenu pour responsable des engagements pris par le Revendeur dans un accord contractuel avec un client, mêmes si ces engagements sont en rapport direct ou indirect avec les produits et services de Worldsoft. Cela est notamment valable pour toutes les activités du Revendeur, relatives au design ou à la création de sites Internet avec des produits et services de Worldsfoft.
(8) Durée du contrat
8.1. La durée du contrat est d'une année. Ensuite le contrat se prolonge tacitement d'année en année, s'il n'est pas résilié par écrit dans un délai de 3 mois avant la fin de l'année de contrat.
8.2. Worldsoft peut sans délai résilier le contrat par écrit si:
- Le Revendeur n'a pas respecté les points (5) et (6)
- Malgré les mises en demeure répétées les instructions de qualité ne sont pas suivies.
8.3. Le Revendeur est autorisé à résilier le contrat par écrit sans préavis, si, malgré une mise en demeure, Worldsoft ne remplit pas ses obligations contractuelles.
(9) Autres
9.1. Tous changements ou modifications concernant ce contrat doivent être faits sous forme écrite. Cela est également valide pour la suppression de l'obligation de la forme écrite.
9.2. Si une des clauses du contrat ou des conditions générales, n'était ou ne serait plus valide pour le Revendeur, les autres clauses du contrat ou des conditions générales de vente restent toutefois valides et inchangées. Les clauses invalides, sont à modifier de sorte que le contenu des clauses soit juridiquement proche de la signification initiale. Cela est également valide au cas où des dispositions feraient défaut.
9.3. La juridiction suisse est en vigueur à l'exclusion de la législation d'achat de l'ONU, même quand les commandes viennent de l'étranger, ou sont livrées à l'étranger. Si votre domicile, ou l'endroit où vous vivez, est à l'étranger, toute revendication sera soumise à la jurisprudence de l'endroit de notre siège social. Nous sommes, de plus, autorisés à porter plainte dans votre lieu de juridiction.
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